J.O. 50 du 28 février 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700150V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Damien Chassoulier, domicilié 20, allée de la Figuière, Grand Jardin Village, 06370 Mouans-Sartoux.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,40 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.